Politique de confidentialité

1. Introduction

Cette politique communique les particularités sur les pratiques qui protègent la vie privée des personnes qui traitent avec la Base de données en alphabétisation des adultes (BDAA).

Afin de garantir des pratiques à jour, ce document et les procédures qu'il décrit seront examinés régulièrement et actualisés au besoin. Veuillez revoir le site Web de la BDAA (www.bdaa.ca) périodiquement pour les dernières informations.

2. Limitations de la collection, l'utilisation et la conservation de l'information personnelle

La BDAA a pour mandat de recueillir, de répertorier et de distribuer l'information sur les ressources, les services, les événements et les développements liés à l'alphabétisation des adultes. Afin de réaliser ce mandat, nous recueillons des renseignements personnels (par exemple, nom, adresse, numéro de téléphone et adresse électronique) auprès des particuliers qui ont fait part de leur intérêt sur cet enjeu. La BDAA peut ensuite distribuer l'information reliée à l'alphabétisation à ces personnes. Également, la BDAA publie sur son site Web, l'information sur les coordonnées d'affaires des intervenants en alphabétisation des adultes, afin d'aider les apprenants adultes et les bénévoles de trouver les programmes d'alphabétisation dans leur région.

De temps à autre, la BDAA effectue du travail qui nécessite la collecte et l'utilisation d'information reliée à l'alphabétisation, comprenant les attitudes des participants, leurs compétences, leur niveau de sensibilisation et leurs expériences, ainsi que des données démographiques. En participant à un sondage, vous consentez que nous recueillions votre information personnelle. Lorsque nous publions de l'information, elle est, en général, de nature générale, mais si cette information comprend des détails qui vous identifient, tels que votre nom et adresse, nous demanderons votre permission explicite.

Habituellement, vous pouvez visiter notre site Web sans dévoiler qui vous êtes ou divulguer des renseignements personnels qui pourraient servir à vous identifier. Cependant, la BDAA recueille automatiquement de l'information au sujet de votre visite à notre site Web, y compris des données démographiques de base (telles que pays d'origine) et les patrons de navigation (tels que le nombre de pages visitées et la période de temps passée à naviguer). Cette information est seulement utilisée sous une forme collective; aucun individu n'est identifié.

3. Limitations sur la communication

Nous ne louons, ne vendons ni n'échangeons pas les listes d'envoi ou d'autres renseignements personnels. De temps à autre, la BDAA communiquera avec une tierce partie professionnelle pour effectuer un envoi postal au nom de la BDAA. Lorsque c'est le cas, nous exigeons que cette tierce partie adhère, par contrat, à notre politique de confidentialité et qu'une fois l'envoi terminé, elle dispose en toute sécurité de tout renseignement personnel.

Lorsqu'une tierce partie, notamment, un organisme en alphabétisation ou relié à l'alphabétisation, désire distribuer de l'information qui pourrait intéresser les clients de la BDAA, plutôt que de leur donner accès à notre liste d'envoi, nous effectuons nous-mêmes l'envoi; cela afin de protéger les renseignements personnels que vous nous avez communiqués.

Au cas où les chercheurs demandent à la BDAA de partager de l'information qui a été recueillie dans un but différent, la BDAA demandera aux personnes impliquées de consentir que l'on utilise leur information personnelle dans ce but différent.

4. Site Web et commerce électronique

La BDAA satisfait à toutes les normes de l'industrie en matière de sécurité technologique. La BDAA ne demande pas que les paiements soient faits par voie électronique ou par téléphone pour les produits ou les services.

Ce site Web héberge et maintient également des sites Web configurés pour répondre aux exigences de nos clients en alphabétisation ou liés à l'alphabétisation. Il est possible que les pratiques de collecte, d'utilisation et de divulgation des tierces parties responsables de ces sites diffèrent des nôtres.

Ce site Web et les sites Web hébergés et entretenus par la BDAA contiennent des liens à d'autres sites Web appartenus et exploités par des tiers. Les liens à ces sites Web sont offerts uniquement pour votre commodité.

Avant de communiquer des renseignements personnels à une tierce partie, à l'intérieur et à l'extérieur du domaine www.bdaa.ca, nous vous recommandons de lire soigneusement les politiques de confidentialité de ces sites et de soumettre vos questions à leurs propriétaires. La BDAA ne sera aucunement responsable, dans quelque circonstance que ce soit, des dommages causés par ces sites Web de tierce partie.

5. Accès et procédure de recours

Sous réserve d'un délai raisonnable et de restrictions prévues par une loi, une personne peut retirer son consentement en tout temps et interdire la collecte, l'utilisation ou la divulgation de renseignements personnels la concernant. Pour ce faire, elle doit communiquer avec notre bureau. Si vous ne désirez plus participer ou si vous refusez de donner votre consentement, nous pourrions toutefois être incapables de vous fournir certains services ou informations.

Conformément à la loi, vous avez le droit de demander si nous possédons des renseignements personnels qui vous concernent, de vous assurer que cette information est exacte et de voir cette information. Vous avez également le droit de connaître l'usage qui en est fait.

Pour protéger vos renseignements personnels, nous prendrons les mesures raisonnables pour vérifier votre identité avant de vous donner accès à vos renseignements personnels ou de vous permettre d'y apporter des modifications.

Vous pouvez également déposer une plainte sur la confidentialité en communiquant avec l'agent du service de la protection des données personnelles de la BDAA. Nous étudierons toutes les plaintes. Si la contestation est justifiée, nous prendrons les mesures nécessaires pour remédier à la situation, y compris modifier nos politiques et nos pratiques, s'il y a lieu.

Parfois, la loi permet ou exige que les organismes recueillent, utilisent ou dévoilent de l'information à votre sujet sans votre consentement, ou, dans certaines circonstances, retiennent de l'information. La BDAA se conformera à la loi.

6. Information sur la personne-ressource

Pour avoir accès ou pour modifier vos renseignements personnels, ou si vous avez des questions, des inquiétudes ou des plaintes relativement à la politique de confidentialité de la BDAA concernant le traitement des informations, n'hésitez pas à communiquer avec :

Agent du service de la protection des données personnelles
Base de données en alphabétisation des adultes (BDAA), inc.
Maison Sterling, 767, rue Brunswick
Fredericton (N.-B.) E3B 1H8
Tél. : (506) 457-6900
Sans frais : 1-800-720-6253
Courriel : privacy@nald.ca

Vous pouvez trouver d'autres informations sur la confidentialité et vos droits en ce qui concerne vos renseignements personnels sur le site Web du Commissaire à la protection de la vie privée du Canada au www.privcom.gc.ca.

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