Comment obtenir des dons importants de la part de particuliers?

Le secret est d'obtenir qu'un important donateur s'en charge à votre place.

La première chose à faire - et peut-être la seule - est de trouver votre premier donateur important parmi les particuliers. Une personne qui évolue dans des cercles choisis et qui est disposée à aider est tout ce qu'il faut pour commencer, comme le souligne M. John O'Leary.

Où trouver celle qui vous mettra en selle?

Vérifiez votre liste de donateurs. Vous pourriez avoir la surprise d'y trouver le nom d'un donateur à l'aise. Cette personne n'a pas nécessairement besoin d'être riche.

Demandez au conseil d'administration ou aux bénévoles de votre organisme d'étudier leurs réseaux personnels. Y a-t-il parmi les gens avec lesquels vous êtes allés à l'école des personnes dont le revenu est suffisamment élevé pour qu'elles soient d'importants donateurs? Est-ce que dans votre famille certaines personnes ont épousé des gens riches?

Dressez la liste de 20 personnes influentes dans votre milieu. Si possible, choisissez des personnes dont les intérêts peuvent être liés à votre cause. Essayez de voir si vous avez un moyen d'accéder à ces 20 personnes.

Est-ce que vous fréquentez la même église, le même milieu ou le même cercle social que certains donateurs importants? Dans la négative, pouvez-vous le faire?

La politique est un milieu favorable à cet égard. Les principaux donateurs y sont engagés et vous pourriez l'être vous aussi.

La façon la moins efficace de prendre contact avec un donateur important est par un banal coup de fil. Plus il s'agit de gens riches, plus cela est vrai. Il est peu probable que vous obtiendrez de bons résultats si vous téléphonez en disant «Bonjour, ici John O'Leary. Conrad Black est-il là? Non? Pouvez-vous me dire quand il sera là? Pouvez-vous lui dire de m'appeler?» Étonnamment, une telle façon de procéder donne parfois des résultats.

Si vous ne pouvez faire autrement que de téléphoner aux personnes importantes, écrivez-leur à l'avance en leur expliquant qui vous êtes, pour quelle raison vous allez les appeler et quand vous prévoyez le faire, de façon qu'elles sachent à quoi s'attendre et connaissent au moins votre nom. Si elles ne veulent pas vous aider, elles rejetteront votre demande plus rapidement, ce qui vous évitera de perdre votre temps.

Si vous persistez, vous finirez peut-être par obtenir qu'on vous reçoive ou du moins qu'on vous offre la possibilité de parler à un adjoint. Les choses se passent certainement ainsi avec les politiques, en revanche il pourrait en être autrement avec un citoyen privé. Notez toutefois qu'un simple appel téléphonique n'est pas recommandé.

Les politiques, des intermédiaires entre vous et les donateurs importants

Les personnes qui aspirent à la vie politique comptent parmi vos meilleurs alliés. Ces personnes ont une raison immédiate d'aider une bonne cause comme la vôtre. Elles veulent être capables de montrer à quel point elles ont le bien-être collectif à coeur. Un grand nombre de ces personnes ont de l'argent, du moins la plupart d'entre elles connaissent des gens qui en ont. Il est essentiel pour le financement de la plupart des campagnes électorales de pouvoir compter sur des donateurs importants.

Ceux qui ont déjà été élus sont trop occupés, tandis que ceux qui essayent encore de se tailler une place dans le monde politique sont plus susceptibles de travailler fort afin de se faire des amis dans tous les milieux.

Les politiques déjà en place peuvent vous aider si vous leur téléphonez en leur disant que vous cherchez une occasion de soutien mutuel à des niveaux sur lesquels vous vous entendez, et non pas de confrontation sur des points par rapport auxquels vous êtes encore en désaccord. Ces personnes accepteront peut-être alors de donner un déjeuner ou une réception. Il se pourrait par la suite que vous arriviez à mieux discuter avec elles des points sur lesquels vous êtes en désaccord.

Les chefs de l'opposition (particulièrement au niveau provincial) acceptent généralement de faire ce genre de choses. Souvent, il leur est difficile de trouver des occasions de montrer qu'ils peuvent faire du bien autour d'eux. S'ils sont élus plus tard, ils se souviendront peut-être de vous avec beaucoup de bienveillance.

Le lieutenant-gouverneur est aussi un hôte sur lequel vous pourriez compter. Bien qu'il ne puisse prendre parti pour un camp ou pour l'autre, participer à des réceptions visant des objectifs de charité fait partie de ses fonctions.

Ce qu'il faut demander à un donateur important que vous rencontrez pour la première fois

Ne vous adressez pas à des gens que vous ne connaissez pas personnellement, à moins de n'avoir vraiment pas d'autre choix. Demandez à votre bénévole le plus influent de vous accompagner.

Ne demandez pas un don dès le départ. Il est trop facile pour un donateur éventuel de dire non.

«Si vous voulez de l'argent, demandez des conseils. Si vous voulez des conseils, demandez de l'argent», affirme l'auteure Joyce Young (voir la section des références pour de l'information sur son ouvrage).

Expliquez que vous essayez de trouver de l'appui dans de nouveaux cercles et que vous avez besoin de suggestions à cette fin.

Demandez qu'on vous laisse le temps d'expliquer votre cause (une demi-heure à une heure au plus). Demandez qu'on vous aide à formuler votre demande d'une façon qui convienne au cercle des relations de votre interlocuteur. Demandez qu'on vous aide à dresser la liste d'éventuels bienfaiteurs.

Suscitez les questions. Écoutez attentivement les bonnes idées qui vous sont communiquées. Ne les mettez pas en doute.

Si la personne semble convaincue, demandez-lui une contribution pour le volet de votre travail qu'elle semble apprécier le plus. Il faudra peut-être pour cela attendre l'occasion d'une deuxième visite.

Si vous obtenez un don, passez à l'étape suivante : entrez en contact avec le donateur que vous connaissez.

Que demander à un important donateur qui vous appuie?

Ne lui demandez pas un autre don.

Demandez-lui de vous aider pour une tâche précise. Ne lui demandez pas non plus de s'engager pour une période indéterminée, par exemple de devenir membre de votre conseil d'administration. Les donateurs importants sont généralement trop occupés pour cela. Vous devez les solliciter pour des projets à court terme dont l'objectif est facilement perceptible.

Demandez à un important donateur de faire connaître votre cause à ses amis. Il suffit de convaincre une seule personne pour avoir accès à tout un cercle de personnes.

La meilleure chose à faire est de demander à un important donateur quelque chose qui soit amusant, par exemple, donner une réception, un déjeuner ou un petit déjeuner. Faites ressortir le lien qui existe entre votre projet et ces possibilités d'aide.

Demandez à la personne si elle accepterait d'inviter dix de ses amis à voir votre projet puis à se rendre chez elle pour prendre un verre. S'il n'y a rien à voir (et ne sous-estimez pas l'intérêt d'une visite dans votre petit bureau sous-équipé mais propre et efficace), cette personne pourrait inviter ses amis chez elle pour que vous puissiez leur parler de votre travail.

M. John O'Leary cite l'exemple d'une garderie qui donne un spectacle au printemps de chaque année. Les responsables louent une salle dans une église et les enfants donnent un spectacle de ballet ou d'autres danses et font des sketchs. Tout le monde s'amuse sans faire de mal à personne et sans moraliser sur les problèmes. On fait aussi attention de ne pas tomber dans le misérabilisme ou l'exploitation.

On avait demandé à un politique qui venait de subir la défaite, mais qui voulait de nouveau se présenter, d'inviter des amis à une réception après le spectacle du printemps. Le politique et sa femme dressèrent une liste de 30 invités qu'ils connaissaient. Ils organisèrent la réception et assumèrent tous les frais. Les enfants écrivirent les invitations à la main.

Sur le plan financier, l'événement fut un succès, même si la recette ne fut pas importante. Le politique fit le tour des invités et exerça des pressions subtiles. Quelque 3 000 $ en chèques furent recueillis sur-le-champ ce soir-là.

Fait des plus importants, des 30 personnes invitées, 27 assistèrent à la soirée. La plupart n'avaient jamais entendu parler de la garderie avant. Vingt-sept nouveaux réseaux venaient à présent d'être créés. Après la réception, on téléphona à tous les invités dans le but d'obtenir éventuellement un deuxième don et de leur demander de donner à leur tour une réception.

La garderie planifie de telles réceptions deux fois par année. Au début, elle n'avait pas de budget et ne réussissait à survivre que de mois en mois. Au bout de quelques années, elle comptait quatre employés à temps plein et son budget annuel dépassait 180 000 $.

Voici quelques conseils supplémentaires sur la façon d'aborder d'importants donateurs ainsi que les réponses à fournir devant les préoccupations exprimées par les gens :

À la réception, il est important de faire un bref exposé de la situation. Il est possible que d'éventuels donateurs importants parmi vos invités n'aient pas les connaissances ni l'expérience nécessaires pour comprendre la situation, à moins que vous ne la leur expliquiez.

Il faut que la manifestation conserve un caractère positif et agréable. Il ne faut pas troubler les invités avec les difficultés ressenties par les personnes qu'on leur demande d'aider. Les enfants (ou les personnes handicapées) ne doivent pas être utilisés d'une façon exagérée ou tournant à l'exploitation.

Souvenez-vous que les gens sont venus non pas pour le projet ou l'organisme, mais pour la personne qui les a invités. Un ami influent leur a dit : «J'aimerais que vous veniez entendre parler d'un projet que je trouve très intéressant». C'est le réseau qui fait que ça marche, non pas la cause. Rappelons que pour réussir dans la collecte de fonds, il est essentiel de cultiver ses relations avec les donateurs.

Les réunions tenues dans le cadre d'un petit déjeuner constituent des façons particulièrement efficaces de s'assurer des appuis. Les gens sont plus disponibles à cette heure de la journée. Vous pourriez obtenir d'un restaurant qu'il vous consente un rabais (ou même qu'il vous fournisse la nourriture gratuitement) pour avoir la possibilité de servir une clientèle influente.

Il peut arriver que les intérêts d'un groupe de défense entrent en contradiction avec ceux des politiques ou des entreprises qui assurent la subsistance des donateurs importants. Si tel est le cas, il est évident que ce n'est pas avec ces politiques ou entreprises que vous devriez d'abord prendre contact. Vous pourriez trouver d'autres personnes dont les intérêts n'entrent pas en contradiction avec ceux de votre organisme et qui pourraient accepter de l'appuyer. Il est dangereux et erroné de supposer que seulement parce qu'elle a de l'argent, une personne ne peut pas comprendre vos problèmes ou qu'elle est contre vous.

Vous pourriez être surpris des sources de soutien inattendu que vous pourriez trouver. Aux États- Unis, Mme Joan B. Kroc, qui a hérité la fortune de l'empire McDonald, a, selon les rapports, donné des centaines de milliers de dollars pour la cause de la paix.

Il peut être aussi valable pour d'ambitieux donateurs importants (particulièrement les aspirants politiques et les jeunes cadres) de vous aider que cela peut l'être pour vous. Cela leur donne une bonne raison de prendre contact avec d'autres personnes influentes pour des questions qui ne risquent pas de susciter de controverse. Plus tard, ces personnes pourront téléphoner pour parler d'affaires, ou d'élections, ou de dons pour la campagne, mais vous pourrez quant à vous leur fournir l'excuse dont elles ont besoin. Le fait d'appuyer une bonne cause donne aussi un certain sens à leur action et leur procure de la satisfaction.

Grâce à cela, vous aurez réussi à entrouvrir la porte. Une fois que vous aurez établi quelques contacts, il sera possible de commencer à développer des relations plus chaleureuses ou à élargir le cercle de vos relations.

Ne dites pas aux gens que vous voulez qu'ils vous aident à collecter des fonds. Demandez-leur de vous aider à améliorer la société, ou du moins votre milieu. Donnez-leur une raison de se sentir enthousiastes.

Vous n'avez pas besoin de demander aux gens de devenir membres de votre conseil si vous ne le souhaitez pas. En fait, vous ne le devriez probablement pas - vous ne voulez pas qu'ils perdent leur temps à parler des problèmes de personnel de votre organisme, de l'aménagement de vos bureaux ou de votre plan à long terme. Ce que vous voulez, c'est les rencontrer une fois par mois, le lundi matin, pour parler d'argent, selon M. John O'Leary.

Tout le monde n'acceptera pas d'aider. Ne vous laissez pas décourager si trois personne sur cinq vous disent non au départ.

Il se peut que certaines personnes refusent de vous aider parce qu'elles ont déjà des obligations à l'égard d'organismes sans but lucratif plus importants. Si cela vous semble approprié, soulignez combien il serait plus satisfaisant pour ces personnes d'être au service d'un organisme plus démuni où elles pourraient jouer un rôle important et voir de réels progrès, alors que dans un organisme déjà établi elles pourraient n'être qu'une personne parmi d'autres. L'organisme qui est déjà connu n'appréciera pas ce qu'elles pourraient faire autant que le vôtre.

Lorsque les gens acceptent de vous aider, remerciez-les franchement de leurs efforts. Sachez reconnaître le travail qu'ils font d'une manière personnelle : la photo encadrée de personnes aidées, une lettre chaleureuse ou une forme de reconnaissance publique peuvent accomplir des merveilles.

Souvent, les organismes de bienfaisance ne savent pas ce qui est ou n'est pas déductible d'impôt. La situation peut devenir encore plus compliquée s'ils écoutent les conseils d'un avocat ou d'un comptable qui peut être extraordinairement bien informé dans d'autres domaines, mais dont les connaissances sur les particularités des lois fiscales régissant les organismes de bienfaisance ne sont pas à jour. Voici un bref résumé de la question.

En lisant les commentaires qui suivent, on doit bien comprendre que l'auteur est fréquemment en contact avec Revenu Canada concernant les lois régissant les organismes de bienfaisance, mais qu'il n'est pas un avocat, un comptable ni un fiscaliste. Pour obtenir les conseils d'un spécialiste, voir la section intitulée Plus d'informations, à la fin de ce chapitre.

Les organismes de charité enregistrés peuvent émettre des reçus que les donateurs pourront utiliser pour obtenir des crédits d'impôt. Tous les dons en argent peuvent justifier l'émission d'un tel reçu. Cela est aussi le cas de la majorité des dons de biens, mais pas celui de la plupart des services. La plupart des achats (par exemple, un livre, une affiche ou des frais de scolarité) effectués par un donateur à un organisme de bienfaisance ne donnent pas lieu à l'émission d'un reçu pour fins d'impôt.

Les frais d'adhésion sont déductibles à moins qu'ils ne procurent un avantage matériel, par exemple des biens ou des services gratuits ou un droit d'entrée qui n'est pas offert au public. Si la personne membre reçoit une petite récompense du fait de son adhésion, par exemple un bulletin à peu de frais ou des invitations à des manifestations spéciales, cela est considéré comme étant acceptable, et si c'est tout ce que le donateur obtient, l'intégralité des frais d'adhésion est considérée comme un don déductible d'impôt.

Dons en nature

Les organismes de bienfaisance peuvent émettre des reçus d'impôt pour les dons en nature.

Les dons en nature donnent lieu à l'émission de reçus pour fins d'impôt, tout comme les dons en argent, ce qui n'est pas le cas des services.

Les dons en nature n'ayant pas une valeur marchande réelle, par exemple les vêtements d'occasion, ne peuvent donner lieu à l'émission d'un reçu pour fins d'impôt.

Les dons en nature ayant une valeur marchande peuvent faire l'objet de l'émission d'un reçu à la juste valeur du marché. Il n'est pas nécessaire qu'il y ait échange de chèques.

Le montant du reçu doit correspondre à la valeur au détail actuelle du bien en question, peu importe le prix qu'il a coûté au départ. Le donateur qui a acheté des fournitures au prix de gros a droit à un reçu correspondant à la pleine valeur au détail de ces fournitures. Si les biens valent plus qu'au moment de leur achat, le donateur peut réclamer un reçu correspondant à leur valeur actuelle. Il peut toutefois arriver que les gains en capital soient assujettis à l'impôt, auquel cas le donateur a l'obligation légale de déclarer, à titre de revenu, la différence entre le prix de gros et le prix au détail.

Si les biens valent moins qu'au moment de leur achat, le donateur n'a droit qu'à un reçu correspondant à leur valeur marchande actuelle.

Les dons en nature ne peuvent pas faire l'objet de déductions doubles. Si le donateur a déjà déduit le coût des biens à des fins commerciales, il ne peut réclamer une deuxième déduction pour les avoir donnés à un organisme de bienfaisance.

Toutefois, il n'appartient pas à l'organisme de bienfaisance de déterminer si le donateur a déjà réclamé une déduction pour des biens donnés. «Cependant, faites preuve de bon sens», de dire Revenu Canada. L'organisme de bienfaisance peut émettre un reçu pour fins d'impôt en toute bonne foi. Il appartient au donateur de respecter les lois en matière fiscale.

Oeuvres d'art, antiquités et biens inhabituels

Il peut être difficile de déterminer la juste valeur marchande de tels biens. Demandez à un ou plusieurs évaluateurs autorisés d'établir leur valeur réelle actuelle. La valeur des biens culturels certifiés est établie par un comité d'examen spécialisé et non par leurs détenteurs. Comme il s'agit d'un domaine spécialisé, il faut en déférer à Revenu Canada.

Les services ne sont pas déductibles d'impôt.

Selon Revenu Canada, les services ne donnent jamais droit à un reçu pour fins d'impôt.

Bien entendu, les organismes de bienfaisance peuvent rémunérer les prestataires de services. Ces derniers peuvent remettre l'argent à l'organisme en cause et recevoir un reçu pour fins d'impôt. Cela est parfaitement légal.

Bien que cela soit légal donc, il est rare qu'il vaille la peine de se donner tant de mal. Le problème est que la personne rémunérée doit déclarer l'argent touché à titre de revenu, ce qui peut faire augmenter ses impôts. Rares sont les personnes qui trouvent que cette procédure soit rentable.

Les sommes remboursées à un bénévole pour des dépenses engagées dans le cadre de ses fonctions ne sont pas considérées comme un revenu imposable. Le bénévole peut remettre l'argent à l'organisme et avoir droit à un reçu pour fins d'impôt.

Qu'est-ce qui constitue un bien et qu'est-ce qui constitue un service?

Déterminer ce qui constitue un service et ce qui constitue un bien est parfois compliqué.

La programmation informatique, par exemple, est un service, selon Revenu Canada, et elle ne donne donc pas droit à un reçu pour fins d'impôt. Toutefois, le don d'un programme informatique vendu dans le commerce se classe dans la catégorie des biens et donne donc droit à un reçu pour fins d'impôt. Pour obtenir des éclaircissements, téléphonez à Revenu Canada.

Il arrive que les donateurs n'aient pas besoin de reçus pour fins d'impôt.

Les entreprises ne demandent pas nécessairement un reçu officiel donnant droit à un crédit d'impôt pour don de charité.

Aucune loi n'exige des organismes de bienfaisance qu'ils émettent des reçus pour les dons qui leur sont consentis; ils ont droit d'émettre de tels reçus mais ils n'y sont pas tenus.

Toutefois, il peut arriver que l'entreprise demande une lettre pour ses dossiers dans laquelle l'organisme reconnaît avoir reçu le don, même si cela ne suffit pas pour réclamer un crédit d'impôt pour don de bienfaisance.

Pourquoi une entreprise pourrait-elle ne pas avoir besoin d'un reçu officiel?

• Les entreprises peuvent déduire le soutien accordé de leur revenu de deux façons, soit à titre de dépense promotionnelle ou de don de charité.
• L'entreprise peut aussi donner des biens qui ont déjà été dépréciés ou radiés et pour lesquels elle a réclamé le maximum de déduction d'impôt. Elle ne peut déduire le coût de tels biens deux fois.
• Les donateurs, quelle que soit la catégorie, peuvent avoir utilisé le maximum de crédits d'impôt pour dons de charité auxquels ils ont droit (qui est de 20 p. 100 du revenu).
• Les donateurs peuvent encore être de ceux qui estiment qu'un don doit être effectué parce qu'il correspond à leurs convictions et non pas parce qu'il donne droit à un crédit d'impôt.

Quelle que soit la raison, si un reçu pour fins d'impôt n'est pas émis, le contingent des versements de Revenu Canada qui est de 80/20 (voir plus loin) ne s'applique pas aux organismes de bienfaisance. Dans les provinces dotées d'une réglementation concernant les organismes de bienfaisance, il faut suivre les règlements en place, et les règles de Revenu Canada limitant le travail de défense des organismes de bienfaisance continuent de s'appliquer.

Les donateurs peuvent contribuer de la façon dont ils le veulent si aucun reçu pour fins d'impôt n'est émis.

Les organismes de charité enregistrés peuvent émettre des reçus pour fins d'impôt.

Les règlements dont il est question ici ne s'appliquent pas aux organismes qui ne peuvent émettre de reçus pour fins d'impôt.

Outre les organismes de charité enregistrés, les organismes de sport amateur enregistrés, certains organismes artistiques, certaines municipalités et quelques autres organisations approuvées par Revenu Canada peuvent émettre des reçus pour fins d'impôt officiels.

Les dons en nature et la règle 80/20 de Revenu Canada.

Le fait de ne pas émettre de reçus pour fins d'impôt donne une plus grande latitude aux organismes de bienfaisance.

Revenu Canada exige des organismes de bienfaisance qu'ils dépensent dans l'année suivant la réception d'un don 80 p. 100 de leur valeur en argent pour l'exécution des programmes (et non pour des fins administratives ou de collecte de fonds).

Cette règle ne s'applique pas aux dons pour lesquels aucun reçu pour fins d'impôt n'est émis, bien que l'organisme de bienfaisance doive satisfaire aux critères généraux.

Cela veut dire que si un organisme de bienfaisance émet un reçu pour fins d'impôt de 1 000 $, il doit consacrer au moins 800 $ à ses programmes de l'année suivante. Cela est vrai, que le reçu ait été émis pour un don d'une valeur de 1 000 $ en argent ou en nature.

Ne présumez pas qu'un ordinateur, par exemple, constitue toujours une dépense administrative. Si le mandat de l'organisme est de former les gens à utiliser des ordinateurs, et que l'ordinateur est utilisé exclusivement à cette fin, son achat constitue alors une dépense inhérente au programme. Si l'organisme informe les gens et que l'ordinateur est utilisé seulement pour préparer les documents d'information, il s'agit d'une dépense inhérente au programme. Si l'organisme utilise l'ordinateur pour faire de la comptabilité, cela constitue une dépense administrative. Si l'organisme utilise l'ordinateur un peu à toutes ces fins, le coût peut être réparti proportionnellement.

La véritable comptabilité analytique (cette question est traitée plus avant dans ce guide) exige une répartition appropriée de toutes les dépenses administratives et de collecte de fonds à l'égard des programmes. Une telle répartition constitue une excellente façon d'expliquer aux donateurs qu'aucun organisme de bienfaisance ne peut fonctionner sans frais généraux; ces frais sont essentiels, et non pas affaire de fantaisie.

Toutefois, Revenu Canada exige que les organismes de bienfaisance séparent les frais administratifs des frais liés aux programmes pour prouver qu'au moins 80 p. 100 des sommes reçues y ont été consacrées. À cette fin, on se reportera au budget prévu.

Est-il nécessaire d'être enregistré?

Il est un peu plus difficile de recueillir des fonds pour l'organisme de bienfaisance s'il n'a pas un numéro d'enregistrement. C'est Revenu Canada qui attribue ces numéros.

Les fondations ne donnent de l'argent qu'aux organismes de charité enregistrés (à de très rares exceptions, elles pourront donner des bourses d'étude pour suivre des cours dans une université, instance qui est aussi un organisme de charité enregistré).

Les entreprises aiment que les organismes de bienfaisance soient enregistrés parce que cela les rassure sur leur légitimité. Toutefois, les entreprises n'ont pas besoin d'un reçu d'impôt pour déduire leur contribution. Elles peuvent le faire à titre de dépense promotionnelle.

Les gens n'utilisent pas tous les reçus pour fins d'impôt. Moins d'un Canadien sur trois a réclamé des crédits d'impôt pour don de charité dans sa déclaration de 1992. Cela peut être attribuable à la paresse ou à la négligence, ou encore à une opposition catégorique aux déductions fiscales pour dons de charité qui, à leurs yeux, devraient être faits sans escompter d'avantages matériels.

Dans le cadre d'une campagne de publipostage, on a offert aux donateurs de contribuer des fonds pour les activités de défense d'un organisme (qui ne sont pas déductibles d'impôt) ou pour les activités éducatives (qui le sont). Plus de 75 p. 100 des donateurs ont choisi de donner pour les activités non déductibles de l'impôt. On peut raisonnablement supposer qu'un grand nombre des autres personnes auraient donné même sans reçu pour fins d'impôt, mais comme on leur offrait d'en émettre un, elles s'en sont prévalu.

Si votre organisme n'est pas enregistré et qu'un donateur désire un reçu pour fins d'impôt, vous pouvez faire transiter le don par un autre organisme qui l'est. Le don doit paraître dans les livres de cet organisme à titre de revenu, bien entendu, et à titre de dépense de projet pour votre organisme. Bien sûr, l'organisme qui vous aura «couvert» est légalement responsable si des problèmes devaient survenir (par exemple, si votre organisme utilise l'argent pour des activités autres que de bienfaisance ou à des fins personnelles).

Plus d'informations sur les déductions d'impôt

Revenu Canada offre un service de ligne directe spéciale concernant les dons de charité afin de donner des réponses officielles aux questions que les gens se posent. Consultez Revenu Canada en appelant gratuitement le 1 (800) 267-2384. Cette ligne téléphonique permet au correspondant de demeurer anonyme, à moins que les questions qu'il pose soient très précises.

Revenu Canada publie aussi une série de bulletins d'interprétation officiels expliquant la réglementation en matière de dons de charité. On peut se procurer ces bulletins gratuitement dans tous les bureaux de l'Impôt.

M. Arthur B.C. Drache, c.r., a publié un excellent ouvrage intitulé Canadian Taxation of Charities and Donations, qui est mis à jour régulièrement au moyen de suppléments. Voir la liste des ouvrages de référence à la fin de ce guide pour obtenir l'adresse de l'éditeur.