Les organismes de charité enregistrés peuvent offrir aux donateurs des reçus qui réduiront l'impôt qu'ils doivent payer. Les organismes non enregistrés ne peuvent naturellement pas les offrir.

Le fait d'être un organisme non enregistré ne restreindra peut-être pas les dons, car beaucoup contribuent joyeusement aux causes qu'ils ont à coeur sans se préoccuper des déductions fiscales. Même lorsque la déduction est offerte, nombreux sont ceux qui ne la réclament même pas. Les sociétés commerciales peuvent obtenir leurs déductions fiscales sans être tenues de présenter de reçus officiels. Nous examinerons cet aspect dans les paragraphes suivants. Les dons des fondations sont déductibles d'impôt uniquement s'ils sont consentis à des organismes enregistrés.

Voici les régles de base en ce qui concerne l'impôt :

• Les dons d'ARGENT sont déductibles d'impôt, qu'ils soient faits à l'aide d'argent comptant, de chèques, de cartes de crédit ou de mandats.
• Les ENGAGEMENTS ne sont déductibles d'impôt qu'au moment où le montant promis est versé.
• Les dons de BIENS sont déductibles.
• Les dons de SERVICES ne le sont pas. Il est légal d'ÉCHANGER DES CHEQUES afin de contourner ce problème.

LES RECUS POUR LES DONS DE SERVICES

Les dons de services ne sont pas déductibles. Seuls les dons de biens le sont. Un chef cuisinier, un programmeur, un avocat, un comptable ou un peintre peuvent offrir leurs services. Il s'agit de services et de main-d'oeuvre pour lesquels vous ne pouvez accorder de reçus aux fins d'impôt.

Vous pouvez néanmoins procéder en toute légalité à un échange de chèques. Vous devez payer le service rendu, la personne en fait don à votre organisme et reçoit un reçu pour ce don.

Malheureusement, cet échange constitue rarement un avantage fiscal pour les donateurs. Ils doivent en effet inclure dans leur revenu imposable le montant que vous leur avez versé en échange de leurs services. Cette obligation annule habituellement les avantages de la déduction.

LES RECUS POUR LES DONS DE BIENS

Si quelqu'un vous fait don d'un bien, vous pouvez lui remettre un reçu. Il n'est pas nécessaire de procéder préalablement à un échange de chèques. Il existe quelques exceptions à l'égard des biens usagés de peu de valeur.

Vous devez inscrire sur le reçu qu'il s'agit d'un don en nature et indiquer la "juste valeur marchande", c'est-à-dire le prix de vente courant de l'article. Vous devrez peut-être le faire évaluer par un expert pour faire confirmer sa valeur marchande.

Par exemple, si quelqu'un vous donne une photocopieuse qui se vend habituellement 600 dollars, vous pouvez lui remettre un reçu portant la mention "Don en nature de 600 dollars". Ce n'est pas le montant que cette personne a payé pour acquérir la photocopieuse qui importe, mais bien le fait que sa valeur marchande s'établit clairement à 600 dollars. Si vous êtes incertain, faites évaluer le bien par un expert afin d'obtenir sa "juste valeur marchande". Les articles de grand prix devraient faire l'objet d'une évaluation écrite.

LES DONS PAR LES SOCIÉTÉS COMMERCIALES

Lorsqu'une société commerciale fait un don, elle n'a pas besoin d'un reçu officiel. Elle peut obtenir une déduction d'impôt en déclarant ce don comme frais de relations publiques ou frais de promotion. Cette règle vaut pour les dons d'argent comptant, de biens et de services.

Vous pouvez toujours émettre un reçu, sauf qu'il n'a aucune utilité fiscale. La société commerciale souhaite peut-être obtenir un reçu à titre de marque de reconnaissance, mais il ne lui est pas nécessaire en ce qui concerne Revenu Canada. Cet aspect a un effet important sur les groupes qui ne sont pas constitués en organismes de charité enregistrés.

En outre, une société commerciale ne peut pas obtenir deux déductions fiscales à l'égard de la même charge. Si elle l'a déjà déclarée à titre de frais de fonctionnement, elle ne peut pas obtenir une nouvelle déduction à titre de don de charité. Il n'incombe pas à l'organisme de charité de faire appliquer la règle : elle peut émettre le reçu, mais il appartient à la société commerciale de décider si elle l'utilisera.

QU'EST-CE QUI EST DÉDUCTIBLE D'IMPOT DANS LES VENTES AUX ENCHERES?

Revenu Canada a adopté, relativement aux ventes aux enchères, des règles que les organismes de charité enregistrés doivent suivre.

LES DONS EN NATURE

Une régle spéciale s'applique en ce qui concerne le calcul de la "juste valeur marchande" des biens donnés à un organisme de charité pour qu'il les vende aux enchères. Selon Revenu Canada, le prix obtenu lors de la vente aux enchères constitue la juste valeur marchande.

Par exemple, Madame X vous donne une peinture qu'elle avait payée 1 000 dollars. Elle possède le reçu attestant ce prix. Ne lui donnez pas automatiquement un reçu de 1 000 dollars. Au cours de la vente aux enchères, quelqu'un offrira peut-être 5 000 dollars. La juste valeur marchande de la peinture s'établira alors à 5 000 dollars, et vous pourrez remettre à Madame X un reçu officiel de 5 000 dollars.

Malheureusement, si les enchères s'arrêtent à 500 dollars, vous devrez inscrire ce montant sur le reçu. Selon Revenu Canada, le fait qu'elle avait payé la peinture 1 000 dollars ne signifie maintenant plus rien.

LES RECUS POUR BIENS ACHETES

Les personnes qui achètent un bien pendant une vente aux enchères de bienfaisance ne peuvent pas recevoir de reçu aux fins de l'impôt sur le revenu. Elles ont fait un achat, non pas un don.

Cette règle vaut même si le prix payé est supérieur à la valeur du bien acheté. Par exemple, Monsieur X paie 1 500 dollars pour un bien qui se vend normalement 1 000 dollars. Selon Revenu Canada il ne peut réclamer la différence, soit 500 dollars, à titre de don déductible d'impôt.

Les articles qu'une société commerciale achète au cours d'une vente aux enchères sont déductibles d'impôt comme tous les autres biens qu'elle acquiert. Ces achats sont déductibles à titre de frais de promotion. Si la société commerciale utilise le bien, la déduction est admissible à titre de frais d'acquisition. Une oeuvre d'art peut même faire l'objet d'une

déduction pour frais de décoration si elle se trouve dans les locaux de l'entreprise, mais non si elle est conservée dans la résidence de quelqu'un. Les ventes aux enchères peuvent donner ainsi des prix plus élevés lorsque les soumissionnaires achètent pour leurs entreprises.

L'ACHAT DE BILLETS

Quelle proportion du prix d'entrée est déductible?

A) Uniquement ce qui est supérieur à la juste valeur marchande.

B) Uniquement le montant supérieur à ce que l'organisme de bienfaisance a réellement payé.

Voici trois exemples différents :

La situation normale

Le dîner coûte normalement 25 dollars par personne; l'organisme de charité paie 25 dollars, mais établit le prix du billet à 35 dollars; la portion déductible est 10 dollars.

L'organisme de charité profite d'une bonne occasion

Le dîner vaut habituellement 35 dollars par personne, mais l'organisme de charité ne paie que 25 dollars pour, par la suite, établir le prix du billet à 35 dollars; RIEN n'est déductible, la juste valeur marchande s'établissant à 35 dollars.

L'organisme de charité perd de l'argent

Le dîner vaut habituellement 25 dollars par personne, mais l'organisme de charité paie 50 dollars en raison du nombre insuffisant de billets vendus; elle établit le prix du billet à 35 dollars; RIEN n'est déductible.

Pour ces raisons, il faut vraiment attendre que l'activité soit terminée avant d'établir quel montant est déductible d'impôt.

LES BILLETS DE TOMBOLA

Le prix d'un billet de tombola n'est pas déductible à titre de don de charité. Selon Revenu Canada, les billets de loterie et de tombola constituent une occasion de gagner un prix et non pas un don.

Que le prix du billet s'établisse à 1 dollar ou à 100 dollars, il n'est pas déductible d'impôt, même si la majeure partie du prix est utilisée pour financer le projet de l'organisme de bienfaisance. La seule exception à cette règle est la suivante : le lot doit avoir une valeur négligeable.

Cette règle entraîne des conséquences importantes si vous offrez un lot dans le cadre de votre activité, car il ne sera peut-être plus possible de déduire une partie du prix du billet. Une solution consisterait à ne pas faire payer les billets de la tombola ou de la loterie.

LE SERVICE GRATUIT DE RENSEIGNEMENTS TÉLÉPHONIQUES DE REVENU CANADA

Les organismes de bienfaisance qui ont besoin de plus de renseignements peuvent rejoindre Revenu Canada sans frais au numéro suivant : 1 (800) 267-2384. Vous pouvez également obtenir des exemplaires des Bulletins d'interprétation IT 297R et IT 110R2.

AUTRES LOIS ET REGLEMENTS

Bien des provinces et des municipalités ont également adopté des lois ou des règlements concernant les organismes de bienfaisance. Vérifiez auprès des différentes administrations avant de tenir une activité spéciale. Ces lois ou règlements portent souvent sur :

• les loteries et les tombolas,
• les boissons alcoolisées,
• les permis d'utilisation de lieux privés ou publics,
• les permis relatifs aux parades,
• les restrictions sur la sollicitation par téléphone,
• le montant maximum des recettes que l'on peut imputer à titre de frais d'administration et de collecte de fonds.

Les règlements varient d'un endroit à l'autre. Deux villes voisines peuvent avoir adopté des règlements incompatibles. Vous devrez particulièrement faire preuve de prudence en planifiant une activité qui relève de plusieurs compétences.

ASSURANCE

Il vaut vraiment la peine d'assurer votre activité contre des éventualités comme :

• les blessures que les participants pourront subir pendant ou après la tenue de l'activité, que la blessure découle d'un accident ou soit imputable à la consommation d'alcool (particulièrement si vous vendez des boissons alcoolisées);
• les dommages matériels;
• le vol.

Certains organismes ont également souscrit une assurance contre l'annulation de l'activité en raison du mauvais temps ou contre l'annulation du spectacle. Cette assurance peut coûter cher, mais elle vaut peut-être la peine si l'activité nécessite beaucoup de frais.

Sur un ton plus joyeux, terminons en ajoutant que certains organismes de bienfaisance contractent une assurance "qui indemnise les golfeurs qui réussissent un trou d'un coup". Le golfeur qui réalise cet exploit en présence d'un témoin peut toucher jusqu'à 1 million de dollars. L'organisme vend des billets aux golfeurs désireux de participer au tournoi de golf. Pour plus de renseignements, contactez :

Mancil Davis
National Hole-In-One Association
730 Campbell Centre
8350 N. Central Expressway
Dallas, Texas 75206-1679
1 (800) 527-6944 (sans frais du Canada et des États-Unis)

La première activité que vous organiserez ne vous aidera pas à faire de l'argent, mais à faire des erreurs! La deuxième fois, vous ferez de l'argent.

Même si vous avez beaucoup d'expérience dans l'organisation, chaque activité possède ses caractéristiques propres. Il faut du temps et de l'argent pour bien apprendre à organiser une telle activité. Assurez-vous donc que vous pourrez la répéter.

Si vous n'avez pas l'intention de reprendre la même idée, vous devez faire beaucoup d'argent la première fois. Or, dans la plupart des cas, c'est impossible. Les idées font tranquillement leur petit bonhomme de chemin dans les traditions communautaires. Elles s'améliorent avec l'âge. Par conséquent, respectez bien les règles suivantes :

• GARDEZ VOS DOSSIERS A JOUR
  • Qui a donné, et combien?
  • Qui a procuré gratuitement tel bien ou tel service?
  • Quels volontaires ont du talent pour telles choses?
  • A qui s'adresser la prochaine fois?
  • Combien de temps a-t-on vraiment pris?
  • Quelles dépenses n'avait-on pas prévues?
  • Quels problèmes a-t-on évités?
• FORMEZ DE NOUVEAUX LEADERS ET RECYCLEZ LES ANCIENS
  • Qui peut remplacer qui?
  • Laissez les gens se retirer avant qu'ils ne s'épuisent.
  • Gardez, à titre de conseillers, ceux qui se sont retirés.
• REPRENEZ LES MEILLEURES IDÉES
  • Ne cherchez pas de nouvelles idées... améliorez celles qui ont fait leurs preuves.
  • Renseignez-vous bien sur les idées qui vous sont nouvelles.
  • N'essayez pas de deviner comment elles fonctionnent, demandez à ceux qui les ont déjà utilisées.
  • Échangez des renseignements avec vos "concurrents" et tout le monde y gagnera.