Table des matières

1. 1. Introduction
   1. But du guide
   2. Droits des justiciables
   3. Responsabilités des tribunaux administratifs
2. 2. L’alphabétisation au Canada
   1. Qu’est-ce que l’alphabétisation?
   2. Comment l’alphabétisation est-elle mesurée?
   3. Dans quelle mesure les Canadiens sont-ils alphabétisés?
   4. Quels sont les coûts d’un bas niveau d’alphabétisation?
   5. Qu’est-ce que l’alphabétisation dans le contexte juridique?
   6. Que peut-on faire?
3. 3. Le langage clair et simple
   1. Qu’est-ce que le langage clair et simple?
   2. Pourquoi utiliser le langage clair et simple?
   3. Qui utilise le langage clair et simple?
   4. Où y a-t-il lieu d’employer un langage clair et simple?
   5. Y a-t-il des objections à la pratique du langage clair et simple?
   6. Comment se renseigner davantage sur le langage clair et simple?
4. 4. Élaboration et mise en oeuvre d’un programme d’alphabétisation
   1. Le démarrage
   2. Première étape: Vérification de l’organisation
   3. Deuxième étape: Vérification du degré d’alphabétisation des justiciables et des participants
   4. Troisième étape: Planification du programme d’alphabétisation
   5. Quatrième étape: Communications
   6. Cinquième étape: Formation
   7. Sixième étape : Évaluation et mise en oeuvre continuelle du programme
5. 5. Conclusion
6. Annexe A. Jurisprudence
7. Annexe B. Ressources